Qu’est-ce que le dénonciation (Whistleblowing) ?
La dénonciation est l’acte de signaler un comportement répréhensible suspecté ou le risque potentiel d’un tel comportement. Au sein de nombreuses organisations, les cas de mauvaise conduite sont souvent mis en lumière par les employés eux-mêmes. Selon le rapport 2020 « Report to the Nations » de l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE), les signalements ont permis de détecter 43 % des cas de fraude professionnelle, dont la moitié provenaient d’employés.
Cela a incité de nombreuses organisations à envisager de renforcer leurs politiques de dénonciation, à établir des canaux sûrs pour les lanceurs d’alerte, et à mettre en place des mesures pour les protéger et les soutenir. Les directives de l’ISO 37002 pour un Système de Gestion des Lanceurs d’Alerte (WMS) visent précisément à faciliter ces objectifs.
Introduction à ISO 37002
Publiée en juillet 2021, la norme ISO 37002 est une norme internationale qui fournit des lignes directrices pour l’établissement, la mise en œuvre, le maintien et l’amélioration d’un système de gestion des lanceurs d’alerte (WMS) basé sur les principes de confiance, d’impartialité et de protection. Elle propose des lignes directrices pour un processus en quatre étapes : réception des signalements de méconduite, évaluation de ces signalements, prise de mesures et clôture des cas de dénonciation. Les organisations qui utilisent la norme ISO 37002 pour mettre en œuvre un WMS peuvent atteindre les objectifs suivants :
- Encourager et faciliter la dénonciation des comportements répréhensibles
- Apporter un soutien et une protection aux lanceurs d’alerte et aux autres parties prenantes impliquées
- Offrir des moyens appropriés pour traiter les signalements
- Améliorer la culture organisationnelle et la gouvernance
- Réduire les risques de comportements répréhensibles
ISO 37002 suit la structure de haut niveau (HLS) et partage une terminologie commune avec les autres normes de systèmes de gestion développées par l’ISO. Elle est applicable à toutes les organisations, quel que soit leur type, leur taille ou leur secteur d’activité. Elle peut être utilisée seule ou dans le cadre d’un ensemble plus large de normes de systèmes de gestion. Il s’agit d’une norme de type B, ce qui signifie qu’elle n’est pas destinée à la certification.
Avantages de la norme ISO 37002
Les lignes directrices de la norme ISO 37002 offrent un cadre aux organisations qui souhaitent mettre en œuvre un système de gestion des lanceurs d’alerte ou améliorer leurs politiques et procédures existantes. L’adoption d’un WMS basé sur la norme ISO 37002 démontre l’engagement d’une organisation à prévenir, détecter et répondre efficacement aux comportements répréhensibles. De plus, elle aide à encourager les employés à signaler tout comportement répréhensible lorsqu’ils le voient ou le détectent, en ayant la garantie qu’ils seront entièrement protégés dans ce processus.
Voici quelques-uns des avantages de la mise en œuvre d’un WMS basé sur ISO 37002, présentés ci-dessous dans la figure 2.
