Au niveau mondial, on estime que plus de 1,5 trillion de dollars sont échangés chaque année sous forme de pots-de-vin illicites. Au-delà des conséquences économiques nuisibles, la corruption exerce également une profonde influence sur la société en érodant la confiance, en perpétuant l’injustice, en favorisant les inégalités et en réduisant la motivation. En réponse à ces défis, l’ISO a rejoint la lutte mondiale contre la corruption en créant l’ISO 37001, une norme internationale qui établit les exigences pour un système de gestion anti-corruption (ABMS).
Qu’est-ce que l’ISO 37001 ?
L’ISO 37001, introduite en 2016 en tant que norme de type A pour les systèmes de gestion (MSS), définit les spécifications et offre des lignes directrices pour établir, mettre en œuvre, surveiller, maintenir et améliorer de manière continue un Système de Gestion Anti-Corruption (ABMS).
Un ABMS structuré conformément à l’ISO 37001 est conçu pour aider les organisations à prévenir, détecter et répondre efficacement à la corruption. Il est important de noter que cette norme ne couvre pas d’autres formes de corruption, telles que la fraude. Ces exigences sont générales et s’appliquent à toutes les organisations, quel que soit leur taille, type ou secteur (public, privé ou à but non lucratif). De plus, l’ISO 37001 peut être utilisée pour traiter la corruption impliquant ou visant l’organisation, y compris les situations de corruption directes et indirectes.
L’ISO 37001 suit la Structure de Haut Niveau (HLS) et partage une terminologie commune avec d’autres normes de systèmes de gestion développées par l’ISO. Cela signifie qu’un ABMS peut être établi en tant que système de gestion autonome, intégré dans un système de gestion de conformité global basé sur l’ISO 37301, ou harmonisé avec d’autres systèmes de gestion basés sur des normes telles que l’ISO 37002, l’ISO 9001 et l’ISO 45001.
Avantages de l’ISO 37001 pour les organisations
Mettre en œuvre un ABMS basé sur l’ISO 37001 peut être un choix stratégique pour les organisations souhaitant démontrer leur engagement à prévenir, détecter et traiter proactivement la corruption. Les organisations aspirant à un ABMS efficace devront prouver leur engagement à éviter la corruption en instituant des politiques, des procédures et des contrôles qui réduisent les risques de corruption. La nature générique de l’ISO 37001 permet aux organisations de personnaliser un ABMS en fonction de leurs besoins spécifiques.
Voici quelques avantages que les organisations peuvent tirer de la mise en œuvre d’un ABMS basé sur l’ISO 37001 :
- Capacité accrue à détecter, prévenir et traiter la corruption au sein de l’organisation ou impliquant l’organisation.
- Opportunité d’obtenir une certification ABMS par le biais d’une évaluation par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité.
- Mise en place de procédures facilitant la diligence raisonnable pour le personnel potentiel et les associés commerciaux.
- Contribuer à l’effort mondial contre la corruption.
- Capacité d’influencer, d’améliorer ou de remodeler la culture de l’organisation.
- Préparation accrue pour répondre, atténuer et gérer les conséquences en cas d’incident de corruption.
- Dans certaines juridictions, l’existence d’un mécanisme interne pour traiter les problèmes de corruption peut entraîner une réduction des pénalités en cas de mauvaise conduite.